Conditions Générales de Vente

Les coordonnées du vendeur :

Compet' Models

Sarl MPCM

Capital : 173.792 €

RCS Nice B 330994823 - TVA intracommunautaire : FR 40330994823

Siège social : 25 avenue Shakespeare - 06000 NICE – France

Vous pouvez contacter le vendeur :

Par mail :  competmodels@wanadoo.fr
Par téléphone : 04 93 84 57 25 (coût d'un appel suivant tarifs de votre opérateur)

Par fax : 04 93 96 33 71

Par courrier : Compet’Models - 25 avenue Shakespeare 06000 NICE - France

Généralités  

Acceptation des conditions :

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre :

la sarl MPCM à l'enseigne de Compet’Models 06000 NICE

et :

l’auteur de la commande.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur www.competmodelsshop.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Accès au site:

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.competmodelsshop.com.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de son utilisation.

Description générale des produits et des services :

Competmodelsshop.com présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits et des services proposés à la vente (Code de la Consommation article L-111.1).

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Competmodelsshop.com se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits et/ou les services présentés dans le catalogue, selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l'acheteur.

Les photographies et graphismes des catalogues de produits ou services proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Prix :

Les prix indiqués sont en Euros, et sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour tous les pays.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant le jour de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site,
à la date stipulée par le décret d’application.

Commande :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

La commande devra être confirmée par competmodelsshop.com par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par competmodelsshop.com, et l'encaissement par cette dernière de l’intégralité du prix.

Competmodelsshop.com recommande à l’acheteur de conserver ses informations sur un document papier ou informatique.

Paiement :

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Competmodelsshop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Competmodelsshop.com se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout montant supérieur à 500 euros.

Livraisons et délais :

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue, ou annulation de la commande par l’acheteur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix (Code de la Consommation article L-121-20-3).

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages, sous forme de réserves manuscrites, au transporteur ainsi qu’à competmodelsshop.com.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 (vingt-et-un) jours ouvrés.

En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête de ce dernier peut durer jusqu'à 21 (vingt-et-un) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse désignée sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, competmodelsshop.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait plus disponible, le remboursement du produit sera adressé par chèque dans les 15 (quinze) jours ouvrés.

Satisfait ou remboursé :

L’acheteur dispose d’un délai de retour de 7 (sept) jours après réception du colis. Pendant ce délai il peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Les colis retournés en port dû ne seront pas acceptés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Pour toute réclamation l'acheteur peut contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : competmodels@wanadoo.fr.

Coordonnées pour les retours :

Le retour de colis, accompagné du nom, de l'adresse et d'une copie de la facture, doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Compet’ Models, 25 Avenue Shakespeare 06000 Nice - France.

Le remboursement sera adressé par chèque dans les 15 (quinze) jours suivant la réception des produits.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement suivant les conditions énoncées ci dessus.

Réserve de propriété :

Competmodelsshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Responsabilité :

Competmodelsshop.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Competmodelsshop.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la Loi française.

Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux français, seuls compétents, et plus précisément à la juridiction du tribunal dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société fournisseur ou l'adresse de l'établissement assurant l'exécution matérielle du contrat. Cette stipulation s'applique même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie ou pluralité de défendeurs.